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Questionnaire santé pour les mineurs et "Pass sport" de 50€
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15 Juin 2021 - CD28
Questionnaire santé pour les mineurs et "Pass sport" de 50€
- Le certificat médicale remplacé par un questionnaire santé pour les mineurs

"Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 prévoit donc qu’il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération. La production d’un tel certificat demeure toutefois lorsque les réponses au questionnaire de santé du mineur conduisent à un examen médical, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.*

Au-delà de faciliter l’accès à la pratique sportive, cette mesure va simplifier la vie des familles qui n’auront plus à produire de certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive avant de prendre ou renouveler une licence. Elle simplifiera également la gestion administrative des clubs sportifs souvent assurée par des bénévoles tout en libérant du temps médical." extrait de l'article du ministère chargé des sports (article complet ici)

Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043486824

Un « Pass sport » de 50 euros

Le « Pass sport » sera déployé selon les modalités suivantes :

  • il sera d'un montant de 50 euros par enfant et sera cumulable avec d’autres aides pour adhérer à un club ;
  • il concernera un public large de 5,4 millions d’enfants, soit tous les enfants éligibles à l’allocation de rentrée scolaire et tous mineurs bénéficiaires de l’allocation AEEH pour les personnes handicapées ;
  • il pourra être renouvelé en 2022.
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